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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
ordinaire et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
M. F. J. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-défenseur près la ... ordinaire et de la décision implicite du Ministre d'État rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
M. F. J. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-défenseur près la Cour ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE
cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l ... Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
de l'article 35 est passible d'une amende administrative, prononcée par le Ministre d'État, dont le montant ne peut excéder 50.000 euros ; que l'article 3 de la loi attaquée étend l'application de l ... .000 euros ; que l'article 3 de la loi attaquée étend l'application de l'article 35 de la loi du 28 décembre 2000 aux logements vacants ; qu'il ouvre également la faculté au Ministre d'État de prononcer à l ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er décembre 2023, enregistré le nommé :
- L. R., né le 10 juin 1982 à Cannes (06) de J-P. et de L. G. de nationalité française ... -1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié et l'article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2020 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ... 2020 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ... juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 14 décembre 2022 enregistré, le nommé :
- B. L., né le 5 octobre 1989 en Ouzbékistan, de V. et de T. J., de nationalité ukrainienne ... février 2023 à 9 heures, sous la prévention de non déclaration à l'autorité de contrôle lors d'un transport transfrontalier d'espèces.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... , sous les préventions de :
- Défaut d'assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, par l’article 26 du Code pénal et par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
... et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal et par l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
,
Alias :
A C. L. A. né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou),
A. C. L. A. né le 24 mars 1966 à Santiago de Cuba (Cuba),
B. A. H. né le 28 juillet 1970 à Buenos Aires (Argentine),
B. C. H. A. né le 24 mars ... Péruvienne,
Alias :
A C. L. A. né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou),
A. C. L. A. né le 24 mars 1966 à Santiago de Cuba (Cuba),
B. A. H. né le 28 juillet 1970 à Buenos Aires (Argentine),
B. C. H. A. né le 24 mars ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :
- H. B., né le 27 mai 1976 à Camden (Australie), de P. et de H. L. de nationalités française et ... et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal et par arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
fonctions.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal et par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.
Pour extrait ... la prévention d'usurpation de titre ou fonctions.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal et par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
(Exécution de l’article 374
du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 15 septembre 2023, enregistré le nommé :
- C. K. L., né le 15 décembre ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 mars 2024, enregistré, les nommés :
- K. M. et H. L.
civilement responsables de K. C.,
sans domicile ni résidence connus, sont ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...